C'est une évaluation qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et qui évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Etablir son DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d'établissement sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.
Il classe le logement ou le bâtiment, en fonction de deux critères :

  • La performance énergétique du bien,
  • La quantité de gaz à effet de serre émise par ce même bien. 

Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage.

Il doit être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.

Bon à savoir 

  • Il est valable 10 ans. 
  • En cas de vente : Si la durée de la validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l'acte de vente. 
  • En cas de location : si le DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.
  • Eligible au crédit d'impôt : Dans le code de la construction et de l'habitation et selon l'article L.134-1, depuis le 1er janvier 2009, les dépenses engagées pour un DPE ouvrent droit à un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, il faut réaliser ce diagnostic en dehors des cas où il est obligatoire. Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions administratives et législatives en cours. Vous pouvez consulter le site www.credit-impot.fr